La loi de finances pour 2025 marque un tournant majeur : l’auto-certification des logiciels de caisse n’est plus autorisée. À partir du 1er septembre 2025, seules les solutions disposant d’un certificat délivré par un organisme accrédité pourront être utilisées.
Chez Althios, nous vous aidons à anticiper ce changement et à rester parfaitement conforme.
Ce que dit la réforme
Pour lutter contre la fraude à la TVA, l’État impose désormais que les éditeurs de logiciels de caisse fassent certifier leur solution par un organisme tiers accrédité.
Il ne suffit plus de produire une simple attestation : une certification officielle est obligatoire.
La loi prévoit toutefois une période transitoire :
- Jusqu’au 31 août 2025 : possibilité d’utiliser un logiciel auto-certifié.
- À partir du 1er septembre 2025 : l’éditeur doit avoir déposé une demande de certification et prouver un engagement ferme auprès d’un organisme accrédité.
Concrètement, pour votre entreprise
Si vous utilisez un logiciel de caisse, vous devrez vous assurer qu’il respecte les quatre exigences légales :
- Inaltérabilité des données
- Sécurisation des enregistrements
- Conservation dans le temps
- Archivage conforme
Les logiciels de comptabilité ou de gestion sont exclus de cette mesure, seuls les systèmes d’encaissement sont concernés.
Et chez Althios ?
Notre logiciel de caisse est déjà conçu pour répondre aux standards exigés et nous avons engagé la démarche officielle de certification afin que nos clients restent totalement en règle.
En nous choisissant, vous avez l’assurance :
- D’être conforme dès l’entrée en vigueur de la réforme
- De bénéficier d’un accompagnement personnalisé
- D’avoir un logiciel fiable et sécurisé pour vos données et celles de vos clients
Attention aux sanctions
Une entreprise utilisant un logiciel non certifié s’expose à une amende de 7 500 € par système de caisse.
Vous disposez de 60 jours pour vous mettre en conformité, mais au-delà, une nouvelle amende pourra s’appliquer.
💡 Ne prenez pas de risque : contactez-nous dès maintenant pour vous assurer que votre système de caisse répondra aux nouvelles obligations légales.